La Commune de Brissac Loire Aubance n’est pas dotée d’un Règlement Local de Publicité. Dans ce contexte, c’est la réglementation nationale qui s’applique.
La loi Grenelle II a aussi prévu que l’installation des enseignes soit soumise à autorisation préalables dans les secteur protégés.
Les Sites patrimoniaux remarquables, les AVAP, les ZPPAUP, les sites classés et inscrits, les sites Natura 2000 et les Monuments historiques en font partie. Pour les dossiers de demande d’autorisation préalable de pose d’enseigne sis dans ces secteurs, ce sont les services de la Direction Départementale des territoires qui instruisent les dossiers.
Quelles sont les règles d’implantation des enseignes
Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette « Signaler son activité par des enseignes « .
Si vous souhaitez télécharger le formulaire de demande d’autorisation pour la pose d’une enseigne, cliquez ici.
Retrouvez également toutes les réglementations détaillées et formulaires sur ce sujet sur le site régional:
http://www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr/publicite-r1540.html