Sécheresse 2023 – Recensement des sinistres
La commune procède actuellement à un recensement des dégâts constatés suite au phénomène de « sécheresse / réhydratation des sols » de l’été 2023.
La sécheresse de l’été 2023 a engendré de multiples dégâts (fissures notamment) dans plusieurs propriétés situées sur la commune, en raison du phénomène de retrait – gonflement des argiles.
Dans ce cadre, la Municipalité va engager une procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services de la Préfecture.
Pour accompagner cette démarche, la commune recense actuellement toutes les personnes victimes d’un sinistre consécutif à la sécheresse.
Ainsi, si vous êtes concerné, signalez-vous dans les meilleurs délais en transmettant une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle par voie postale à l’attention de Madame le Maire, à l’aide du formulaire type ou sur papier libre ; ou par mail à l’adresse suivante : travaux@brissacloireaubance.fr.
Ce document devra préciser la nature des bâtiments concernés et des dégâts constatés, avec, si possible 1 ou 2 photos en pièces jointes. Il devra être transmis en mairie avant le 15 avril 2024.
Ce recensement est important pour permettre d’avancer dans la procédure engagée et, le cas échéant, une prise en charge des dommages constatés par les compagnies d’assurances.
Cette démarche de recensement ne constitue pas une déclaration d’assurance et les personnes concernées devront par ailleurs déclarer les sinistres constatés auprès de leur assureur dans les 30 jours par Lettre Recommandée avec Accusé Réception, après la parution de l’arrêté ministériel si la commune est reconnue « catastrophe naturelle ». Si tel est le cas, les personnes qui ont fait recenser leurs dégâts seront informées.
Formulaire type de déclaration auprès de la Mairie avec les différents éléments à faire figurer :
Plaquette d’information sur les étapes de la demande de l’état de catastrophe naturelle :
