En juin 2024, plusieurs communes de Maine-et-Loire subissaient des dégâts importants en raison de très fortes précipitations. À la suite de ces intempéries exceptionnelles, le Gouvernement a décidé de déclencher une procédure accélérée de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour les communes concernées. La commission interministérielle compétente a statué sur les demandes des communes le 3 juillet 2024. 16 communes de Maine-et-Loire avaient transmis un dossier à la Préfecture pour examen par la commission interministérielle.
Par arrêté du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique et le Ministère de l’Intérieur et des Outre-mer, publié au Journal officiel de la République française le 7 juillet 2024, l’état de catastrophe naturelle a été reconnu pour 15 communes de Maine-et-Loire, au titre des inondations et coulées de boues. Cette reconnaissance est valable pour les dégâts occasionnés entre le 17 et le 21 juin 2024.
Les communes pour lesquelles l’état de catastrophe naturelle a été reconnu sont les suivantes :
– Baugé-en-Anjou
– Beaufort-en-Anjou
– Les Bois d’Anjou
– Brissac-Loire-Aubance
– Denezé-sous-Doué
– Gennes-Val-de-Loire
– Louresse-Rochemenier
– Mauges-sur-Loire
– La Ménitré
– Mouliherne
– Noyant-Villages
– Ombrée-d’Anjou
– Segré-en-Anjou-Bleu
– Trélazé
– Tuffalun
La commune de Bouillé-Ménard ne s’est pas vue reconnaître l’état de catastrophe naturelle dans le cadre de cette procédure accélérée, mais sa demande sera examinée en procédure normale.
Les sinistrés qui n’auraient pas encore adressé leur déclaration à leur assureur disposent de 30 jours pour le faire, à compter de la date de parution de l’arrêté interministériel, le 7 juillet 2024.
Il est conseillé d’adresser les déclarations de sinistre par lettre recommandée avec accusé de réception.
Les assurances sont tenues d’indemniser les dommages matériels directs non assurables liés à l’événement, dans les 3 mois à compter de la date de publication de l’arrêté au Journal officiel.
