Une procédure de reprise de concessions au cimetière a démarré à Luigné où une soixantaine de tombes sont concernées par cette potentielle reprise. C’est une procédure longue et complexe qui permet, à terme de reprendre des emplacements abandonnés. La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le code général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères :
– avoir plus de trente ans d’existence ;
– la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ;
– être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…)
Conformément à la réglementation, il a été procédé le jeudi 2 décembre dernier, à 14h à la constatation de l’état dans lequel se trouve chaque concession concernée. Un procès-verbal de ce constat a été rédigé. Le maire est garant de l’aspect général de décence du cimetière. Il doit aussi veiller à ce que des monuments
endommagés ne menacent ni les visiteurs ni d’autres sépultures. Ces reprises ont également pour but de permettre à la commune de disposer de nouveaux terrains pour s’assurer de pouvoir répondre aux besoins de la population dans les années à venir.
La procédure engagée le 2 décembre dernier durera 3 ans.
A l’issue de ces 3 années, un nouveau procès-verbal sera établi. Les concessions qui n’auront été ni entretenues, ni remises en état de décence appropriée seront reprises par la commune. Les restes post mortem exhumés seront déposés dans un reliquaire dans l’ossuaire communal du cimetière.
La liste des concessions faisant l’objet de cette procédure est consultable sur le panneau d’affichage à l’entrée du cimetière de Luigné, à l’accueil de la mairie de Brissac Loire Aubance ainsi que sur le document disponible ci-dessous en téléchargement.
Les ayants-droits successeurs des concessionnaires souhaitant conserver en lieu et place la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de l’entretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible et à se faire connaître auprès de la mairie.
Tel : 02 41 91 74 00 – service état-civil – cimetières.
Plan des tombes concernées par la reprise au cimetière de Luigné :
Liste des Emplacements concernés par la reprise administrative